Conditions d'utilisation
Version 1.1. En vigueur le 10 novembre 2026
Portée de ces conditions
Cette page présente en français les conditions qui s'appliquent à l'achat et à l'utilisation de nos Packs enseignants. La Partie 1 s'applique à tous. La Partie 3 couvre les Packs enseignants, les supports pédagogiques que nous vendons sur notre site. Les conditions propres à nou, notre application de pratique du caractère (Partie 2), sont disponibles dans la version anglaise.
Partie 1 : Conditions applicables à tous
Qui sommes-nous
nou et les Packs enseignants sont proposés par Conscioushood Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17362523, dont le siège social est situé 24 Grafton Road, Office 3, Worthing, West Sussex, Angleterre, BN11 1QP. Dans les présentes conditions, « nous » désigne cette société, et « vous » désigne la personne qui utilise nou ou achète un Pack enseignant.
Acceptation des conditions
En utilisant nou ou en achetant un Pack enseignant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application ni effectuer d'achat. Notre Politique de confidentialité explique ce que nous faisons de vos données et fait partie intégrante du présent accord.
Ce qui nous appartient
L'Alphabet of Character, les idéogrammes, la narration, les questions de réflexion, l'évaluation, les plans de cours, les affiches et autres supports pédagogiques, les contenus rédactionnels, le logiciel ainsi que les noms et marques Conscioushood et nou nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. La Partie 2 précise ce que vous pouvez en faire dans l'application, et la Partie 3 ce que vous pouvez faire d'un Pack enseignant. Nous n'accordons aucune autre autorisation : tout autre usage nécessite notre accord écrit. Vous ne pouvez les copier, en extraire automatiquement le contenu, les republier, les revendre ou les adapter que dans la mesure permise par les présentes conditions, et vous ne pouvez pas les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Notre responsabilité
nou et nos Packs enseignants sont fournis en l'état, et nous ne garantissons aucun résultat particulier de leur utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pertes que nous ne pouvions pas prévoir, ni des pertes d'ordre commercial, sauf lorsque la loi ne nous permet pas de les exclure.
Modification des conditions
Lorsque nous modifions les présentes conditions, nous mettons à jour le numéro de version et la date en haut de la page. Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur : dans l'application si vous utilisez nou, ou par e-mail si vous avez acheté un Pack enseignant. Si vous continuez à utiliser nou ou votre Pack enseignant après cela, vous acceptez les nouvelles conditions. Une modification ne réduira pas la licence dont vous disposez déjà pour un Pack enseignant que vous avez payé.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays, de l'État ou de la province où vous résidez, et rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits que ces dispositions vous confèrent. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, vous pouvez également engager une procédure dans votre pays.
Contact
Conscioushood Ltd, siège social : 24 Grafton Road, Office 3, Worthing, West Sussex, Angleterre, BN11 1QP
Partie 3 : Packs enseignants
Qu'est-ce qu'un Pack enseignant ?
Les Packs enseignants sont des produits numériques fournis par lien de téléchargement. Chaque pack contient des supports pédagogiques fondés sur l'Alphabet of Character, tels que des plans de cours, des affiches et des modèles d'activités, comme décrit sur la page du produit. Vous devez avoir au moins 18 ans pour en acheter un.
Achat et livraison
Les Packs enseignants sont vendus sur notre site internet, et le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons les données complètes de votre carte bancaire. Le prix et la devise sont indiqués lors du paiement. Votre banque peut appliquer ses propres frais pour les paiements en devise étrangère.
Une fois votre paiement validé, nous envoyons un lien de téléchargement à l'adresse e-mail indiquée lors de votre commande. Les liens de téléchargement expirent au bout d'un certain temps : pensez à enregistrer les fichiers dès leur réception. Si vous n'avez pas reçu votre lien, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez-nous à info@conscioushood.com et nous vous en enverrons un nouveau. Nous ferons de même si votre lien a expiré.
Votre licence
Tout achat confère à un seul enseignant une licence d'utilisation des supports dans sa propre classe. Cette licence vous est personnelle. Elle reste valable si vous changez d'établissement, mais ne peut être cédée à personne d'autre.
Vous pouvez :
imprimer et photocopier les supports pour les élèves à qui vous enseignez
les afficher dans votre classe et les déposer sur l'espace numérique de travail (ENT) de votre classe ou sur toute autre plateforme d'apprentissage fermée
adapter les fiches et les activités aux besoins de vos élèves
Vous ne pouvez pas :
partager les fichiers avec d'autres collègues, équipes ou établissements, car chaque enseignant doit disposer de sa propre licence
les mettre en ligne sur un site public, sur les réseaux sociaux, sur un service de partage de fichiers ou sur une plateforme de vente de ressources pédagogiques
les vendre, les concéder en sous-licence ou les redistribuer, sous leur forme originale ou adaptée
supprimer notre nom, nos mentions de droits d'auteur ou nos éléments de marque
les utiliser pour animer des formations ou des ateliers payants
les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle
Pour utiliser un pack au sein d'une équipe ou de tout un établissement, écrivez-nous à info@conscioushood.com et nous mettrons en place une licence établissement.
Remboursements
Les supports étant fournis sous forme numérique, aucun remboursement n'est accordé une fois le lien de téléchargement envoyé, sauf lorsque la loi l'exige. Lors du paiement, il vous sera demandé d'accepter que la livraison commence immédiatement et de renoncer expressément à votre droit de rétractation dès l'envoi du lien. Pour les acheteurs au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, cela met fin au délai de rétractation de 14 jours qui s'applique normalement aux achats en ligne.
Où que vous résidiez, cela ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si les fichiers sont défectueux, incomplets ou non conformes à leur description, signalez-le-nous dans un délai raisonnable et nous les remplacerons. Si nous ne pouvons pas remédier au problème, nous vous rembourserons.
Utilisation des supports en classe
Les Packs enseignants sont des ressources éducatives. Ce ne sont pas des supports thérapeutiques ni d'accompagnement psychologique, et ils ne remplacent pas un soutien professionnel pour un élève. Il vous appartient de juger si les supports conviennent à vos élèves et de les utiliser dans le respect des programmes ainsi que des politiques de protection de l'enfance et de bien-être de votre établissement.
Achat pour le compte d'un établissement ou d'une organisation
Si vous achetez un Pack enseignant pour un établissement scolaire ou une autre organisation, et non en tant que consommateur, notre responsabilité totale envers vous et cette organisation au titre de ce pack est limitée au prix payé, sauf lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.